Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

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Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Texte de base : Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe
  - Article

Article 10

En vigueur

Modifié par Avenant n° 13 du 2 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 - art. 7

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.

(ancien article 12)

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