Le présent avenant fixe :

Pour l'année 2026 :
Le taux global de cotisations applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s'élève à 0,617 %, réparti entre un taux de cotisation employeur de 0,494 % et un taux de cotisation salariale de 0,123 %.

Pour l'année 2027 :
À l'approche du terme de l'exercice 2026, les parties signataires se réuniront afin de déterminer le taux de cotisations applicable pour l'année 2027. À défaut, les taux fixés pour l'année 2026 continueront d'être appliqués.