Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

Article 10

En vigueur étendu

Prise d'effet et durée


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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