Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 6

En vigueur étendu

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.