Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 1er

En vigueur étendu

Par cet accord, les partenaires sociaux finalisent le processus de convergence des barèmes de valeurs des indemnités de trajet et de transport applicables en Île-de-France.

Par ailleurs, depuis l'accord régional du 7 novembre 2024, étendu par arrêté du 29 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers occupés dans les entreprises employant jusqu'à dix salariés, a été instituée une 6e zone concentrique afin de moderniser le régime des petits déplacements en l'adaptant aux particularités géographiques et dans le constant souci d'améliorer la situation des salariés amenés à se déplacer sur des chantiers notamment les plus éloignés.