Protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Article

En vigueur étendu


Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche de la presse spécialisée étant composée d'une part non négligeable de petites et très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.