Avenant n° 1 du 1er septembre 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

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Article 4

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.