Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé

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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Article 4

En vigueur

Conditions de suspension et de cessation des garanties

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