Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin ont décidé d'accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux graves conséquences de la dégradation de la conjoncture.

En effet, ils ont pleinement conscience des difficultés rencontrées par les entreprises en matière d'activité et des salariés en matière d'emploi et de formation.

Le présent avenant a pour objet de confirmer la volonté des partenaires sociaux de pouvoir couvrir au titre de l'« APLD rebond» en application de l'accord de branche, l'ensemble des documents unilatéraux déposés avant le 28 février 2026 pour une durée pouvant aller jusqu'au 28 février 2028, par les entreprises ayant recours à ce dispositif, et permettre aux entreprises de mobiliser le dispositif d'APLD-R sur une durée de 24 mois consécutifs maximum, pendant laquelle ils ne pourront bénéficier que de 18 mois d'indemnisation maximum.