Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 04/11/2025En vigueur depuis le 04 novembre 2025

Article 39.1

En vigueur non étendu

Objet du contrat

Le contrat de professionnalisation a pour objet soit :
– l'acquisition d'une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– l'acquisition d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
– la réalisation d'une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.