Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité

En vigueur depuis le 23/09/2025En vigueur depuis le 23 septembre 2025

Article 9.1.2

En vigueur non étendu

Composition du comité


Le comité est composé d'un représentant librement désigné par chacune des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord et de la délégation patronale qui ne peut excéder en nombre celle de l'ensemble des délégations syndicales.