Article 24
Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er octobre 2025. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
République
Française
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Article 24
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er octobre 2025. Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.
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