Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 1er

Le premier paragraphe de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente convention collective nationale règle les rapports entre, d'une part, les organismes employeurs, y compris les agences régionales de santé (ARS), et, d'autre part, les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, issus d'un corps national comprenant (…) ».

Au second paragraphe du même article, les mots : « la Cnam » sont remplacés par : « les organismes du régime général de sécurité sociale ».