Les parties à la négociation ont revu à deux reprises, par accord du 13 septembre 2017 et par avenant du 9 avril 2020, les dispositions conventionnelles de branche relatives au droit syndical et au fonctionnement des instances de la branche, afin que celles-ci soient en phase avec l'évolution des dispositions légales en vigueur.

Elles conviennent, par le présent accord, de consolider les dispositions du chapitre II de la convention collective nationale de branche.