Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective

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Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Article 4

En vigueur

Révision

La révision s'opère conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7

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