Article A2-1
Considérant l'article 32 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, il est convenu de remplacer les termes :
– « tranche A » par « tranche 1 » ;
– « tranche B » par « partie de la tranche 2 comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale » ;
– « tranche C » par « partie de la tranche 2 comprise entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale ».