Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)

Article 1er

En vigueur

Modifications de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 et de ses annexes n° 1 et n° 2

Les organisations soussignées précisent que l'annexe n° 1 de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 est remplacée par l'annexe n° 1 ci-après.

L'annexe n° 2 de l'accord paritaire susvisé est également remplacée par l'annexe n° 2 ci-après.

Les organisations soussignées indiquent, en outre, que le deuxième alinéa de l'article 2 de l'accord paritaire national du 13 mars 2025 est supprimé.