Article 5
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (code du travail, article L. 3121-1 et suivants).
Le temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans une pause d'une durée de 20 minutes consécutives minimum. La pause n'est pas assimilée à du temps de travail effectif.
En revanche, le temps de pause des salariés qui, en travaillant en continu, ne peuvent s'éloigner de leur poste de travail et peuvent éventuellement et exceptionnellement intervenir en cas de nécessité, notamment pour des raisons de sécurité (tel le chef de poste restant obligatoirement au tableau) doit être assimilé à du temps de travail effectif rémunéré en tant que tel.
Pour ces mêmes salariés, si la contrainte de l'éloignement à leur poste de travail ne s'applique pas, le temps de pause attribué en application de l'article L. 3121-16 du code du travail et non assimilé à du temps de travail effectif fait l'objet d'une compensation financière, sous forme d'une indemnité forfaitaire exonérée, dite indemnité de panier, égale à un tiers du Smic horaire. Cette compensation établit un minimum conventionnel et ne se cumule pas avec toute autre compensation résultant d'accord d'entreprise ou d'usage.