Les parties signataires rappellent l'existence des dispositifs d'épargne salariale qui visent à associer tous les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et, au-delà, à la marche de l'entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite, prime de partage de la valeur…

Les parties rappellent aux entreprises concernées qu'elles ont l'obligation de mettre en œuvre les dispositions prévues par les articles L. 3332-3 et suivants du code du travail, relatifs au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Les sommes versées en application des dispositifs d'épargne salariale sont exclues du salaire effectif.