Article 24
À défaut de dispositions plus favorables au niveau de l'entreprise, les salariés appelés à négocier la classification, dans la limite de deux salariés par organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou à défaut dans la limite de deux représentants du personnel mandatés ou non, ou deux salariés mandatés ou non, bénéficieront d'une formation de deux jours, délivrée par un organisme de formation choisi par le (s) intéressé (s), notamment parmi la liste des centres et instituts de formation agréés et visés à l'article R. 3142-2 du code du travail. Sur demande motivée du CSE, un troisième jour de formation pourra être organisé.
Les frais afférents à cette formation (coûts pédagogiques, salaires) seront intégralement pris en charge par l'entreprise. Les déplacements et l'hébergement seront pris en charge dans la limite des plafonds retenus par le code général des impôts.
Pour les entreprises de moins 50 salariés, cette formation pourra être inscrite au plan de développement des compétences de l'entreprise.