Les parties signataires souhaitent exprimer la cotisation au régime « Frais de santé » de la branche des industries chimiques en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), afin de la rendre plus pérenne.

Il est également prévu des dispositions particulières au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit assujettis au régime local d'Alsace-Moselle. L'objectif poursuivi est de prendre en compte des dispositions spécifiques prévues par le code de la sécurité sociale pour cette zone géographique, dans le cadre de la mise en œuvre du régime « Frais de santé » issu de l'accord de branche du 17 novembre 2022 modifiant le régime mis en place en 2014.

En conséquence, le niveau de cotisation de ces entreprises au régime « Frais de santé » de la branche est réduit afin de maintenir un niveau de couverture identique pour l'ensemble des salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des Industries chimiques.

L'accord du 17 février 2022 ayant déjà été modifié à trois reprises, le présent avenant reprend, de manière consolidée, l'ensemble des dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 modifié par l'avenant n° 1 du 14 décembre 2022, l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 et l'avenant n° 3 du 2 octobre 2024.