En application de l'article L. 3333-7 du code du travail, il est décidé de modifier certaines dispositions de l'annexe 3 relative à « l'adhésion au plan d'épargne interentreprises » (ci-après PEI) de « l'accord collectif relatif à l'épargne salariale » en date du 6 décembre 2021, modifié une première fois par l'avenant n° 1 en date du 16 novembre 2022.

Le présent avenant vise à mettre à jour l'accord initial des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise et des décrets pris pour son application.