Annexe
Exemples de calcul

1. Calcul du nombre de jours de repos

En 2023, le nombre de jours de repos se calculait de la manière suivante :

Nombre de jours calendaires dans la période : 365
– nombre de jours de repos hebdomadaire : 105
– nombre de jours fériés chômés tombant un jour ouvré : 9
– nombre de jours de congés payés : 25
– nombre de jours travaillés prévu au forfait : 218
= nombre de jours de repos complémentaires par an = 8 jours de repos.

2. Calcul du nombre de jours à travailler en cas d'entrée en cours d'année

En 2023, un salarié est employé à compter du 1er mars sur la base d'une convention de forfait de 218 jours. La structure employeuse décompte les congés payés du 1er juin au 31 mai.

Nombre de jours à travailler =
nombre de jours travaillés prévus dans la convention de forfait : 218.
+ nombre de jours de congés payés non acquis : 18 (le salarié n'aura en effet acquis que 7 jours pour les mois de mars, avril et mai).
× (multiplié par)
nombre de jours ouvrés de présence sans les jours fériés du 1er mars au 31 décembre 2023 : 209.
÷ nombre de jours ouvrés en 2023 sans les jours fériés : 251 (soit 42 jours du 1er janvier au 28 février + 209 jours pour le reste de l'année).
→ (218 + 18) × (209/251) = 196,51 (qui peut être arrondi à 196 ou 196,5 pour prendre en compte les demi-journées) jours à travailler du 1er mars au 31 décembre 2023.

Pourquoi le salarié aura acquis 7 jours de congés payés ? Pour rappel, dans la manière de calculer les congés payés, lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Cette règle légale a été appliquée aux jours ouvrés.

Nombre de jours de repos =
« nombre de jours ouvrés restant dans l'année pouvant être travaillés » du 1er mars au 31 décembre 2023 =
Jours calendaires restant dans l'année : 306
– les jours de repos hebdomadaire restant dans l'année : 88
– les congés payés acquis : 7
– les jours fériés restant dans l'année tombant un jour ouvré : 9
→ 306 – 88 – 7 – 9 = 202 jours ouvrés restant dans l'année pouvant être travaillés.
Nombre de jours ouvrés restant dans l'année pouvant être travaillés : 202
– nombre de jours à travailler dans l'année par le salarié : 196
→ 202 – 196 = 6 jours de repos (ou 5,5 si le nombre de jours est arrondi à 196,5).

3. Calcul de la rémunération en cas de sortie en cours d'année

Un salarié percevant un salaire de 40 k annuel quitte l'association le 24 mars 2023. Son forfait jours était de 218 jours correspondant à 260 jours payés (365 jours calendaires – 105 samedi et dimanche). Il avait pris 2 jours de repos en février et il lui restait 5 jours de congés payés à prendre jusqu'au 31 mai 2023. Le nombre de congés acquis du 1er juin 2022 au 24 mars 2023 était de 21 jours.

• Calcul de la rémunération en raison du nombre de jours réellement travaillés
Rémunération annuelle 40 000
× nombre de jours ouvrés de présence du 2 janvier (1) au 24 mars : 58 jours + nombre de jours fériés tombant sur un jour ouvré ou jours de repos pris : 2 jours)
÷ nombre de jours ouvrés dans l'année : 365 jours calendaires - 105 samedi et dimanche = 260
→ 40.000 × (58+ 2) / 260 = 9 230,78 euros.
Soit un trop perçu de (40 000 / 12 × (2 + [24 / 31]) – 9 230,78 = 16,53 euros.

• Calcul de l'indemnité en cas de congés payés non pris (acquis au cours de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022)
Rémunération annuelle 40 000 / nombre de jours ouvrés 25 / 10 (calcul au 10e des congés payés)
× Congés payés non pris : 5
→ 40 000/ 25 / 10 × 5 = 800 euros.

• Calcul de l'indemnité en cas de congés payés acquis au cours de la période de référence du 1er juin 2022 au 24 mars 2023 :
(Rémunération mensuelle × 7 mois [du 1er juin au 31 décembre] + 9 230,78 euros [pour le calcul, cf. ci-dessus]) / 10 (pour le calcul au 10e)
→ (3 333,33 × 7 + 9 230,78) / 10 = 3 256,41 euros.

4. Prise en compte des absences

Un salarié percevant un salaire de 40 k annuel et ayant signé une convention de forfait de 218 jours est absent un mois pour maladie en mars 2023 soit pendant 23 jours ouvrés. Dans cet exemple, le salarié a acquis tous ses droits à congés car présent depuis plusieurs années.

Rémunération brute mensuelle de base × 12 : 40 000 euros
÷
(Nombre de jours travaillés prévu dans la convention : 218 jours
+ Nombre de congés payés : 25
+ jours fériés : 9
+ jours de repos : 8)
×
Nombre de jours d'absence : 23
→ 40 000 / (218 + 25 + 9 + 8) × 23 = 3 538,46 euros.

(1) Le 1er janvier 2023 n'est pas pris en compte car tombant un dimanche.