Les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) constituent une atteinte grave à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes. Elles compromettent non seulement l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi les personnes LGBTQIA+, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la santé, le bien-être et les conditions de travail des salarié(e)s. Elles peuvent entraîner des conséquences psychologiques et physiques lourdes pour les victimes et affecter l'ensemble du climat professionnel.

Conscients de leur responsabilité, les partenaires sociaux de la branche affirment leur engagement à prévenir et combattre toute forme de violences sexistes et sexuelles au travail au sein des entreprises de la branche. La lutte contre ces violences doit être une priorité pour garantir un environnement professionnel sain, respectueux et sécurisé pour l'ensemble des salarié(e)s. C'est animé par cette volonté qu'ils ont engagé la négociation du présent accord relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le présent accord vise à instaurer un cadre structuré et cohérent afin de prévenir ces comportements, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs.
Il repose sur une approche proactive, combinant actions de sensibilisation, dispositifs de signalement et procédures adaptées pour un traitement efficace des situations signalées.

Le présent accord de branche a donc deux ambitions :
– améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salarié(e)s et de leurs représentants à l'égard des violences sexistes et sexuelles au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes et les éliminer ;
– apporter aux employeurs, aux salarié(e)s et à leurs représentants les outils favorisant l'identification, la prévention et la gestion de ces problèmes.

Par cette démarche, les partenaires sociaux de la branche des industries charcutières réaffirment leur refus des violences sexuelles et sexistes au travail, et entendent promouvoir une culture d'entreprise basée sur le respect et la tolérance zéro face à ces situations.

Ils rappellent qu'aucun(e) salarié(e) ne doit subir des faits conformément à l'article L. 1153-1 du code du travail :
– soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
– soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Afin d'avoir une approche commune des faits relevant de violences sexuelles et agissements sexistes et de leur cadre juridique (harcèlement sexuel, propos et agissements sexistes, violences au travail et de la discrimination…), il est convenu de l'importance de s'accorder sur des définitions claires et partagées par tous les acteurs de la branche. Celles-ci sont précisées dans l'article 2 du présent accord.

Enfin, les partenaires sociaux de la branche décident d'éliminer le sexisme dans le langage à compter de la négociation du présent accord pour cet accord et les accords à venir. En effet, le sexisme dont est empreint le langage, qui fait prévaloir un genre plutôt qu'un autre, constitue une entrave au processus d'instauration de l'égalité entre tous les salarié(e)s.