Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Article 2

En vigueur

Définition des violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles recouvrent plusieurs types de comportements violents réprimés par le code du travail et/ou par le code pénal. Ces comportements peuvent aller des injures sexistes au viol et peuvent se cumuler.

Si les violences sexistes font en général référence à une atteinte à la dignité en raison de l'identité de sexe, les violences sexuelles touchent directement à la sexualité.