Annexe 1 (1)
Liste de certifications éligibles à la Pro-A
Les activités des organismes de la branche du régime général sont soumises à de fortes évolutions liées au contexte législatif et réglementaire, économique, sociétal et aux opportunités offertes par les progrès technologiques et l'intelligence artificielle. Ces changements majeurs s'inscrivent dans un contexte économique fortement contraint avec pour constante la recherche de l'efficience et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.
Les organisations, le contenu des métiers et les besoins en compétences évoluent. Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la branche du régime général doit assurer le développement et l'adaptation des compétences des salariés dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels afin de permettre aux organismes de répondre aux enjeux de demain.
Cette liste s'appuie sur les résultats des études produites dans le cadre de l'observatoire des métiers interbranche du régime général (étude sur l'impact de l'automatisation des tâches et l'intégration des nouvelles technologies sur les métiers de la production et de la relation de service réalisée en 2019, les rapports emploi et formation, et les conventions d'objectifs et de gestion établies entre l'État et les différentes caisses nationales du régime général) dont les éléments sont repris en annexe 2.
Certaines certifications professionnelles peuvent bénéficier d'un abondement de branche décidé par la CPNE-FP dans le cadre de la politique favorisant les reconversions professionnelles sur les métiers menacés par les évolutions économiques ou technologiques.
| Intitulé | Famille professionnelle | Organisme de formation | Sanction de l'action de formation |
|---|---|---|---|
| CQP « Conseiller offres de services de la sécurité sociale » | 01 – Gestion des situations clients | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| CQP « Gestionnaire conseil de la sécurité sociale » | 01 – Gestion des situations clients | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| CQP « Contrôleur allocataires » | 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| CQP « Contrôleur du recouvrement » | 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| CQP « Inspecteur du recouvrement » | 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| CQP « Délégué de l'Assurance maladie » | 07 – Métiers de la régulation du système de soins | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| Diplôme d'État « Infirmier » | 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap | Organismes agréés de type IFSI | Diplôme d'État |
| Diplôme d'État « Aide-soignant » | 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap | Organismes agréés de type instituts AS-AP | Diplôme d'État |
| Diplôme d'État « Moniteur éducateur » | 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap | Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé | Diplôme d'État |
| Diplôme d'État « Éducateur spécialisé » | 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap | Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé | Diplôme d'État |
| CQP « Manager opérationnel de la sécurité sociale » | 17 – Management et pilotage | Institut 4.10 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) |
| Diplôme d'État « Accompagnant éducatif et social » | 06 – Offre de soins et prise en charge du handicap | Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé | Diplôme d'État |
| Diplôme d'État « Assistant de service social » | 04 – Intervention et développement social | Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé | Diplôme d'État |
| Diplôme d'État « Conseiller en économie sociale familiale » | 04 – Intervention et développement social | Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé | Diplôme d'État |
| Master droit social : parcours manager stratégique des organismes de protection sociale | 17 – Management et pilotage | EN3S | Diplôme de l'enseignement supérieur |
(1) L'annexe 1 listant les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance est étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, lesquelles prévoient que ces certifications doivent être actives au répertoire national des certifications professionnelles.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)