Le 6 décembre 2021, les partenaires sociaux de la branche ÉCLAT ont conclu un avenant n° 189 relatif à l'ancienneté, étendu par arrêté du 23 septembre 2022. Or, cet avenant comporte une coquille. Au lieu de modifier les dispositions conventionnelles relatives à l'ancienneté, cet avenant a eu pour effet d'écraser et donc de supprimer un article de la convention collective nationale (CCN).

En effet, l'article relatif à l'ancienneté correspond à l'article 1.7.2 de l'annexe 1 de la CCN. Le terme « annexe 1 » étant manquant dans l'avenant n° 189, c'est l'article 1.7.2 de la CCN qui a été modifié et remplacé par ces dispositions conventionnelles relatives à l'ancienneté.

Le présent avenant a ainsi pour objet de corriger cet effet produit par l'avenant n° 189 de la CCN non souhaité par les négociateurs.

Cet avenant remplace l'avenant 189 et il modifie les articles 1.7.2 de l'annexe 1 de la CCN et l'article 1.7.2 de la CCN.