Article 5
Le contrat d'apprentissage. Rémunérations minimales
Les parties signataires renvoient aux règles législatives et réglementaires s'agissant de la conclusion du contrat d'apprentissage, de sa durée, des conditions en matière d'âge, ainsi que de la rupture du contrat.
La grille ci-dessous définit, conformément à l'article D. 6222-26 du code du travail, suivant l'année de formation, le pourcentage à appliquer, selon le cas, au Smic ou, le minimum conventionnel en retenant le plus avantageux pour le salarié, afin de connaître la rémunération minimale du salarié en contrat d'apprentissage.
| Niveau préparé par année | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans % du Smic ou du minimum conventionnel en retenant le plus avantageux pour l'apprenti | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 % | Salaire le plus élevé entre 100 % du Smic et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la durée exécutée du contrat d'apprentissage |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % | |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % |