Sont visés à l'article 3 du présent accord les travaux en espace confiné définis comme suit.

Sont considérés comme des travaux en espace confiné les travaux répondant aux caractéristiques suivantes :
– ils sont réalisés dans un espace fermé, totalement ou partiellement ;
– cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;
– le défaut ou l'insuffisance d'ouverture limite les échanges d'air avec l'extérieur ;
– les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints.

La liste exhaustive des travaux en espace confiné est la suivante :
– soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boîtes à feu, boîtes à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ;
– nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ;
– détubage et tubage des chaudières en réparation ;
– travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ;
– nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières telles que soudure, perçage, etc. ;
– démontage et montage du briquetage en réparation.

Conformément à l'article R. 4222-23 du code du travail, lorsque les travaux en espace confiné sont réalisés dans des puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans des lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du chapitre II – livre II – titre II du code du travail, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.