Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028

En vigueur depuis le 23/07/2025En vigueur depuis le 23 juillet 2025

Article

En vigueur étendu

Annexe 2
Indicateurs de suivi de l'accord

Taux d'accès à la formation des salariés, par genre.

Taux d'accès à la formation des salariés en situation de handicap.

Taux d'accès à la formation des salariés de 45 ans et plus.

Taux d'accès à la formation des salariés de niveau de qualification inférieur ou égal au niveau III.

Taux de salariés n'ayant pas eu d'action de formation depuis 4 ans.

Nombre d'heures de formation par salarié formé.

Nombre d'heures moyen de formation par salariés.

Taux d'alternants par genre, filière technique, commerciale et tertiaire.

Taux d'alternants par genre, embauchés dans la branche, à l'issue de leur alternance par filière technique, commerciale et tertiaire.

Taux d'accès à la formation des salariés des TPE/PME.

Taux d'alternants au sein des TPE/PME.

Nombre de bénéficiaires du dispositif Pro-A, sur les TPE/PME, et sur l'ensemble des entreprises de la branche.