Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires

Article 5

En vigueur

Conditions d'adhésion


Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les autres organisations signataires.