Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 9

En vigueur

Suivi de l'accord

Un suivi de l'accord sera assuré en CPNE de l'industrie textile à l'issue de la première année de sa mise en œuvre, et dans les quatre mois précédant son terme.

Les parties signataires solliciteront OPCO 2i pour obtenir la communication des données permettant d'assurer ce suivi.