Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »

Article 4.2

En vigueur

Suivi, révision et dénonciation


Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPNEFP, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.