Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »

Article 4

En vigueur

Dispositions finales


Les dispositions non modifiées de l'accord du 23 novembre 2011 et de l'avenant n° 1 du 19 avril 2016 demeurent applicables en l'état de leur rédaction, notamment celles relatives à la classification des titulaires de la certification.