Deux-Sèvres, Vienne, Charente et Charente-Maritime Accord collectif du 28 mars 2025 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres (Avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord du 5 avril 2023)

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

Les organisations professionnelles et syndicales désignées ci-après :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Vienne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation du matériel agricole des Deux-Sèvres ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation du matériel agricole de la Vienne ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Poitou ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Charente ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles de la Charente-Maritime,
d'une part, et

Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
Fédération générale des travailleurs agricole Force ouvrière ;
Syndicat général agroalimentaire confédération française démocratique du travail des Deux-Sèvres ;
Syndicat général agroalimentaire confédération française démocratique du travail de la Vienne ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles confédération générale de l'encadrement- confédération générale des cadres ;
Fédération CFTC Agri,
d'autre part,