Cette trame a vocation à guider les employeurs dans la tenue de l'entretien avec la victime présumée des faits. Elle doit nécessairement être adaptée à chaque situation.

Il convient de rappeler le cadre de l'entretien, le cadre juridique entourant les faits objet de l'entretien (rappel des définition[s] légale[s]) ainsi que ses droits et obligations.

Il convient de l'informer sur l'ensemble de la procédure mise en œuvre par l'entreprise.

Il convient ensuite d'inviter la personne à s'exprimer sur les faits à l'origine du signalement (« Pouvez-vous me décrire ce qu'il s'est passé ? »).

Une fois son premier récit des faits exposés, la commission d'enquête peut lui demander de reformuler certains propos pour s'assurer de la bonne compréhension des faits (« si je comprends bien, vous dites que… ») et également d'apporter des précisions portant par exemple sur :
– la nature de la relation professionnelle avec la personne ;
– les évolutions dans cette relation ;
– la date et le contexte du commencement des agissements ;
– les lieux, dates et contextes des différents agissements ;
– la nature des propos tenus et des échanges, des comportements et agissements ;
– la réaction de la victime présumée au moment des faits ;
– la réaction de l'auteur(rice) des agissements en retour ;
– la présence ou non de témoins des agissements et, si oui, leur identité ;
– l'existence d'éléments de preuve ;
– la connaissance d'autres personnes de l'entreprise qui auraient fait l'objet d'agissements similaires par la même personne ;
– la survenance d'autres faits avant ou après l'incident qui fait l'objet du signalement ;
– les personnes internes et externes à l'entreprise informées des faits ;
– l'interroger sur sa perception de la situation et son ressenti ;
– les impacts sur sa vie professionnelle et/ou personnelle ;
– la manière dont elle envisage la suite de ses relations de travail avec l'auteur des agissements ;
– son besoin éventuel d'une aide médicale/psychologique.

Cette série de questions n'est pas exhaustive.

Avant de clôturer l'entretien, il doit être indiqué à la victime présumée le délai dont elle dispose pour transmettre les éléments matériels ou complémentaires évoqués et de son droit de formuler des observations sur le compte-rendu d'entretien qui sera établi par la commission.

Elle doit aussi être informée des prochaines échéances de la procédure et des acteurs qui peuvent l'accompagner.

Cette trame a vocation à guider les employeurs dans la tenue de l'entretien avec la personne mise en cause. Elle doit nécessairement être adapté à chaque situation.

Il convient de rappeler le cadre de l'entretien, le cadre juridique entourant les faits objet de l'entretien (rappel des définition[s] légale[s]) ainsi que ses droits et obligations.

Il convient de l'informer sur l'ensemble de la procédure mise en œuvre par l'entreprise.

En introduction, un rappel des faits doit être précisé sur le contexte du signalement et les faits qui ont été portés à la connaissance de la commission.

La commission peut ensuite demander à la personne mise en cause de s'exprimer sur les éléments portés à sa connaissance et confirmer/infirmer chacun d'eux. Il s'agit ensuite d'obtenir sa version des faits.

Elle peut préciser certains points en fonction de la réaction de la personne mise en cause et poser des questions à la personne mise en cause sur :
– la nature des relations avec le plaignant (professionnelles strictement, personnelles également, lien hiérarchique éventuel, etc.) et les éventuelles évolutions dans la relation ;
– le cadre et la fréquence des contacts avec le plaignant ;
– son ressenti sur cette relation ;
– l'analyse de son comportement et les raisons de son attitude ;
– lui demander sa réaction au moment des faits si la victime a exprimé une désapprobation ou un refus ou si un témoin est intervenu ;
– l'existence d'éléments de preuve ;
– la présence ou non de témoins des agissements et, si oui, leur identité ;
– la survenance d'autres faits avant ou après l'incident qui fait l'objet du signalement ;
– les impacts sur sa vie professionnelle et/ou personnelle ;
– la manière dont elle envisage la suite de ses relations de travail avec l'auteur du signalement.

Cette série de questions n'est pas exhaustive.

Avant de clôturer l'entretien, il doit être indiqué à la personne mise en cause du délai dont elle dispose pour transmettre les éléments matériels ou complémentaires évoqués et de son droit de formuler des observations sur le compte-rendu d'entretien qui sera établi par la commission.

Elle doit aussi être informée des prochaines échéances de la procédure et des acteurs qui peuvent l'accompagner.