Annexe 3
Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises dotées d'une plateforme d'alerte)

Modèle d'affichage pour les locaux et lieux de tournage relative à la procédure de signalement (pour les entreprises non dotées d'une plateforme d'alerte)

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 44.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250027_0000_0008.pdf/BOCC