Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (invalidité-décès)

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article 4

En vigueur étendu

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