A. – Assiette

Les cotisations sont appelées sur la base des rémunérations brutes prises en considération pour les cotisations d'assurances sociales.

B. – Répartition

La répartition globale des cotisations est la suivante :
– 51 % employeur ;
– 49 % salarié.

(1) L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 6.3 de l'accord national du 10 juin 2008 susvisé relatives à la mise en œuvre et au financement de mesures collectives ou individuelles de prévention et d'action sociale.  
(Arrêté du 30 mai 2017 - art. 1)