Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025)

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Voir le sommaire

Article

En vigueur


Le dispositif du chapitre 6 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.