Le dispositif de l'article 5.1 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.1 Rémunération mensualisée des heures normales de travail

Le dispositif de l'article 5.1.1 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.2 Salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée

Le dispositif de l'article 5.1.2 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.3 Salaire des jeunes salariés

Le dispositif de l'article 5.1.3 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.4 Salaire des apprentis

Le dispositif de l'article 5.1.4 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.5 Salaire des salariés changeant temporairement d'emploi

Le dispositif de l'article 5.1.5 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.6 Salaire des salariés en situation de handicap

Le dispositif de l'article 5.1.6 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

5.1.7 Prime pour travaux de traitements phytosanitaires

Compte tenu de leurs contraintes particulières les travaux de traitement utilisant des produits phytosanitaires (sulfatage, poudrage …) donnent lieu à l'attribution d'une prime calculée en multipliant le nombre d'heures passées à ces travaux par le dixième du salaire horaire brut de base du salarié.

5.1.8 Ancienneté

5.1.8.1.   Ancienneté des salariés non   TAM et non-cadres

Le salarié, ayant une présence ininterrompue en entreprise, en qualité de permanent, c'est-à-dire en contrat à durée indéterminée, perçoit une prime d'ancienneté calculée sur le salaire brut mensuel de base du salarié (hors primes) correspondant aux heures de travail réellement payées, y compris les heures supplémentaires égale à :
3 % après 5 ans ;
4 % après 6 ans ;
5 % après 7 ans ;
6 % après 8 ans ;
7 % après 9 ans ;
8 % après 10 ans.

5.1.8.2.   Ancienneté des salariés   TAM et cadres

Pour le salarié technicien ou agent de maitrise (TAM) ou cadre, ayant une présence ininterrompue en entreprise, en qualité de permanent, c'est-à-dire en contrat à durée indéterminée : une prime d'ancienneté est accordée. Celle-ci est calculée sur le salaire brut mensuel de base du salarié permanent (hors primes) correspondant aux heures de travail réellement payées, y compris les heures supplémentaires de la façon suivante :

Du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Du 1er janvier 2027 au 31décembre 2027, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 5 % après 6 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 5 % après 6 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 6 % après 7 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030, le taux d'ancienneté à appliquer est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 5 % après 6 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 6 % après 7 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 7 % après 8 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

À compter du 1er janvier 2031, le taux d'ancienneté à applique est de :
– 2 % après 3 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 3 % après 4 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 4 % après 5 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 5 % après 6 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 6 % après 7 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 7 % après 8 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise ;
– 8 % après 9 ans d'ancienneté continue dans l'entreprise.

Lorsqu'un salarié bénéficie d'un changement de statut, il bénéficie de la prime d'ancienneté liée à son ancienneté dans l'entreprise.