Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025)

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Article 2.6

En vigueur

Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT)

Le dispositif de l'article 2.6 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

Articles cités

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - art. 2.6

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