Le présent accord entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, son application est immédiate pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales signataires.

Pour toutes les entreprises de la branche dans le département qui ne sont pas adhérentes aux organisations signataires, l'entrée en vigueur se fera le mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.