Afin de proposer un régime prévoyance commun sur un territoire élargi et un complément de garanties, les organisations professionnelles et syndicales ont décidé d'appliquer des modifications à l'accord prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne.

En conséquence, ledit accord du 5 avril 2022 est modifié, et ce présent avenant annule et remplace la version précédente de l'accord du 5 avril 2022.

Par ailleurs, en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, les entreprises de la branche sont majoritairement constituées par des effectifs de moins de 50 salariés. Aussi, les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche, y compris les TPE de moins de 50 salariés.