Article 3
Durée de l'accord et extension
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension, et chargent l'UIMM Alsace des démarches appropriées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 3
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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