Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 29/05/2025En vigueur depuis le 29 mai 2025

Entrée en vigueur et extension

L'accord entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Les parties signataires mettent en œuvre, dans les meilleurs délais, la procédure d'extension du présent avenant auprès du ministère du travail.