L'article 6.2 intitulé « Principes généraux » relatif au droit à la déconnexion est modifié afin de préciser le principe et le décompte du repos hebdomadaire. Il est désormais rédigé comme suit :

« L'utilisation des outils numériques fait partie intégrante de l'environnement professionnel des postes de travail, ces outils étant nécessaires au bon fonctionnement de l'activité de l'entreprise.

L'utilisation de ces outils numériques permettant de s'affranchir de contraintes de temps et/ ou de distance, il convient d'être vigilant à ce qu'elle ne conduise pas à une intrusion excessive dans la vie personnelle et familiale des salariés. À ce titre, le droit à la déconnexion doit également être respecté dans les situations de télétravail.

À l'exception des cadres dirigeants au sens de l'article L. 3111-2 du code du travail, les salariés bénéficient nécessairement d'un :
– droit au repos quotidien de 11 heures consécutives ;
– droit au repos hebdomadaire, donné en principe le dimanche, d'une durée de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un total de 35 heures consécutives ;
– droit à congés légaux ou conventionnels.

À ce titre, la mise à disposition d'outils numériques n'a ni pour objet ni pour effet :
– de remettre en cause le principe et/ ou l'utilisation de ces congés ou repos ;
– de porter atteinte au droit des salariés à bénéficier pleinement d'une vie personnelle et familiale. »