I. Lorsqu'un risque professionnel est identifié, l'employeur privilégie les mesures de protection collective (éloignement, obstacle, atténuation de la nuisance, consignation, etc.) face à ce risque et n'utilise les équipements de protection individuelle qu'en complément de protections collectives ou s'il ne peut exister de protection collective efficace.
II. L'employeur doit identifier (notamment dans le DUERP et, le cas échéant, dans le plan de prévention ou dans le protocole mentionnés au II de l'article 8.1.1) les équipements de protection individuelle les plus adaptés face à un risque identifié au regard notamment de la nature de l'activité, de la nature du risque et de l'environnement de travail. L'employeur fournit aux salariés visés dans le tableau ci-dessous et exposés à certains risques récurrents dans la branche le socle d'équipements de protection individuelle qui y est associé, quelle que soit la durée du contrat de travail :
| Catégorie de salariés | Équipements obligatoires |
|---|---|
| 1° Salariés travaillant dans un atelier de fabrication, dans une zone de stockage de matériel | Paire de chaussures de sécurité (anti-perforation, antibactérienne, antistatique) |
| 2° Salariés travaillant sur un chantier, en particulier les chantiers impliquant le montage ou le démontage de structures | Paire de chaussures de sécurité (anti-perforation, antibactérienne, antistatique) Casque de protection adapté, en particulier en cas de travail en superposition |
| 3° Salariés exerçant une fonction de manutention | Paire de gants de manutention Paire de chaussures sécurité adaptées au risque de chute de charges |
| 4° Salariés travaillant en hauteur et exposés à un risque de chute | Harnais de sécurité régulièrement vérifié Casque de protection avec jugulaire |
| 5° Salariés exposés à des niveaux sonores élevés | Bouchons d'oreille ou tout autre équipement permettant une protection adaptée et compatible avec le respect des seuils d'exposition maximale fixés par le code du travail |
| 6° Salariés travaillant au voisinage de pièces nues sous tension les exposant à un risque électrique | Paire de gants isolants Casque isolant Écran facial de protection Paire de chaussures isolantes adaptées au risque électrique Des vêtements isolants adaptés au risque de contact involontaire avec une partie sous tension |
(1) Le tableau présent à l'article 8.1.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 4321-4 et R. 4323-91 du code du travail relatives aux équipements de protection obligatoires.
(Arrêté du 13 mars 2025 - art. 1)