Accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond)

En vigueur depuis le 09/07/2025En vigueur depuis le 09 juillet 2025

Article 3

En vigueur

Procédure d'homologation, début d'autorisation de placement en APLD Rebond, renouvellement, bilan final, modification et reconduction