Accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond)

En vigueur depuis le 09/07/2025En vigueur depuis le 09 juillet 2025

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 2

En vigueur

Précisions relatives au contenu du document

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.